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REACh – La liste des SVHC s’enrichie de 6 nouvelles substances
Posté le 21 - 01 - 2019Au 15 janvier 2019, 6 nouvelles substances sont inclues dans la listes des substances extrêmement préoccupantes [...]
Installations de combustion – Mise à jour des informations
Posté le 21 - 01 - 2019Le décret 2018-1191 impose aux exploitants d'installations d'installations de combustion moyennes de transmettre différentes informations [...]
CMR – De nouvelles substances surveillées
Posté le 21 - 01 - 2019La directive 2004/37/CE précisant les valeurs limites aux agents chimiques cancérigènes ou mutagènes va être complétée [...]
Les priorités d’inspection des ICPE pour 2019 sont fixées
Posté le 20 - 12 - 2018L'instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 précise les priorités d'inspection des ICPE pour l'année 2019 [...]
REACh – Les nanomatériaux pris en compte
Posté le 11 - 12 - 2018Le règlement (UE) 2018/1881 modifie le règlement (CE) 1907/2006, REACh, afin d'adapter les obligations réglementaires aux nanomatériaux [...]
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