Archive

La prévention des accidents majeurs modifiée par l'arrêté du 26 mai 2014 [...]

Le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 2 mais 2012, concernant la surveillance renforcée des travailleurs [...]

La circulaire du 12 mai 2014 de la ministre de l'écologie donne les 3 priorités de l'inspection des installations classée pour 2014-2017 [...]

Consultation pour 3 textes modifiant le régime des installations de stockage des déchets inertes [...]

ICPE : Surveillance des émissions

Posté le 3 - 06 - 2014

L'arrêté du 28 avril 2014 précise les conditions de transmission des données de surveillance des émissions sur le site internet GIDAF [...]