ICPE : Evolution de la prévention des risques majeurs
Posté le 12 - 06 - 2014
La prévention des accidents majeurs modifiée par l'arrêté du 26 mai 2014 [...]
Surveillance médicale des travailleurs : 9 arrêtés rétablis
Posté le 12 - 06 - 2014
Le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 2 mais 2012, concernant la surveillance renforcée des travailleurs [...]
Programme stratégique de l’inspection des installations classées pour la période 2014-2017
Posté le 3 - 06 - 2014
La circulaire du 12 mai 2014 de la ministre de l'écologie donne les 3 priorités de l'inspection des installations classée pour 2014-2017 [...]
Stockage déchets inertes : ICPE soumise à Enregistrement
Posté le 3 - 06 - 2014
Consultation pour 3 textes modifiant le régime des installations de stockage des déchets inertes [...]
ICPE : Surveillance des émissions
Posté le 3 - 06 - 2014
L'arrêté du 28 avril 2014 précise les conditions de transmission des données de surveillance des émissions sur le site internet GIDAF [...]
