Archive

Le 9 octobre 2014, 6 décrets sur la pénibilité ont été publiés 6 décrets. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 [...]

Un projet d'arrêté relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets est en consultation [...]

Le ministère de l'écologie a publié un guide "La demande d'autorisation dans REACh - Mode d'emploi" [...]

L'association MASE dans le cadre de l'amélioration continue a fait évoluer son référentiel MASE [...]

Par la décision BSEI n°14-080 du 20 août 2014, la dispense de vérification intérieure est étendue aux récipients contenant de l'air ultra-sec ...