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Dans le cadre de la transposition de la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, deux textes ont été publiés [...]

Un projet d'arrêté modifiant les modalités d'application des garanties financières est en consultation [...]

Les exceptions au principe "Silence vaut acceptation" sont précisées dans 12 décrets [...]

Le décret 2014-1375 du 17 novembre 2014 modifie et complète le tableau n°18 concernant les affections sues au plomb et à ses composés [...]

Les MTD, Meilleures Techniques Disponibles, pour les activités de raffinage de pétrole et de gaz ont été publiées [...]