Archive

ICPE : Garanties financières

Posté le 27 - 02 - 2015

L'arrêté du 12 février 2015 publié au JORF du 26 février 2015, modifie l'arrêté du 31 mai 2012 concernant les garanties financières [...]

Le règlement (UE) 2015/282 de la commission du 20 février 2015 apportent des modifications aux annexes VIII, IX et X du règlement REACh [...]

Le ministère de l'environnement a publié la version du guide pour l'élaboration du bilan des émissions de GES [...]

TGAP : Les tarifs 2015

Posté le 13 - 02 - 2015

Les tarifs 2015 de la TGAP ont été publiés, l'augmentation est de l'ordre de 0,7% en général par rapport à 2014 [...]

Le ministère de l'environnement a publié une brochure sur les ICPE. Ce document donne des statistiques sur les ICPE et les inspections [...]