Pénibilité : Instruction ministérielle pour la mise en application
Posté le 20 - 03 - 2015
L'instruction ministérielle DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 donne les consignes pour la mise en place du compte pénibilité au 1er janvier 2015.
ICPE : Outil d’aide au classement ICPE
Posté le 18 - 03 - 2015
Enfin un progiciel pour gagner du temps lors de la détermination du classement ICPE [...]
ICPE : plusieurs projets d’arrêté type en consultation
Posté le 17 - 03 - 2015
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation jusqu'au 19 mars 2015, 3 projets d'arrêté type 2560, 2561 et 2563 [...]
REACh : consultation pour 2 nouvelles SVHC
Posté le 17 - 03 - 2015
L'ECHA a mis en consultation publique le cas de deux nouvelles substances extrêmement préoccupantes [...]
PPRT : projet d’ordonnance concernant les entreprises voisines
Posté le 17 - 03 - 2015
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation un projet d'ordonnance modifiant les dispositions concernant les mesures foncières des PPRT ...
