Archive

Exposition des salariés temporaires

Posté le 17 - 03 - 2015

Le décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires précise [...]

Le ministère de l'environnement a mis en consultation un projet de décret modifiant la nomenclature ICPE [...]

REACh : Modification de l’annexe XVII

Posté le 17 - 03 - 2015

Le règlement (UE) 2015/326 modifie les entrées 50, 51 et 52 de l'annexe XVII du règlement REACH, concernant les méthodes d'analyse [...]

Le ministère de l'environnement a mis en consultation un projet de décret pour la dématérialisation de la déclaration au titre des ICPE [...]

Liste des normes obligatoires

Posté le 16 - 03 - 2015

Les normes sont des référentiels qui ne sont pas obligatoires, mais certaines peuvent être obligatoires [...]