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Le ministère de l'écologie a publié un guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles, directive IED [...]

Le décret n° 2015-443 simplifie les modalités de dérogation d'affectation d'un jeune travailleur à des travaux interdits [...]

La circulaire du ministère des finances du 3 avril 2015 rappelle les règles de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TGAP [...]

Redevance eau

Posté le 20 - 04 - 2015

Suite à l'arrêté du 20 mars 2015, retrouvez l'arrêté du 21 décembre 2007 consolidé [...]

ESP : DMS par télétransmission

Posté le 6 - 04 - 2015

L'arrêté du 13 janvier 2015 précise les conditions d'utilisation de la Déclaration de Mise en Service, DMS, des Equipements Sous Pression, ESP