Installation photovoltaïque et ICPE : prescriptions en consultation
Posté le 18 - 06 - 2015
Le ministère de l'écologie a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 [...]
REACh : Actualisation des différentes redevances
Posté le 18 - 06 - 2015
Le règlement (UE) 2015/864 du 4 juin 2015 fixe les nouveaux tarifs des redevances et droits dus à l'ECHA en application sur règlement REACh [...]
ICPE 4331 ou 4734 : Les prescriptions techniques pour le régime de l’enregistrement sont définies
Posté le 18 - 06 - 2015
Les prescriptions techniques applicables aux installations classées 4331 ou 4734, concernant les liquides inflammables, ont été publiées [...]
Code du travail modifié suite à la généralisation de l’application du règlement CLP
Posté le 18 - 06 - 2015
Le décret n°2015-612 modifie plusieurs articles du code du travail afin d'intégrer les références au règlement (CE) 1272/2008, CLP [...]
ICPE : Garanties financières
Posté le 18 - 06 - 2015
Le ministère de l'écologie a mis en consultation un arrêté précisant les modèles d'attestation de constitution de garanties financières [...]
