Archive

Le ministère de l'écologie a publié le 16 juillet 2015 un avis rappelant les obligations des opérateurs économiques concernant les SVHC [...]

Le 2 juillet 2015, l'ECHA recommande d'ajouter 15 nouvelles substances à l'annexe XIV, disposition de l'autorisation selon le règlement REACh ...

Pollution des eaux de surface

Posté le 27 - 07 - 2015

Le ministère de l'écologie a publié une note technique qui précise les objectifs de réduction d'émissions de polluants dans les eaux de surface ...

Code de l’environnement complété.

Posté le 24 - 07 - 2015

Le décret n° 2015-799 complète le titre V du livre V du code de l'environnement par le chapitre VII "Produits et équipements à risques" [...]

L'arrêté du 19 juin 2015 précise les exigences concernant le système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 [...]