Archive

L'arrêté du 2 septembre 2015 modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 concernant les stockages de liquides inflammables soumis à autorisation [...]

L'ECHA a publié un guide sur les règlements REACh, CLP et Biocides à l'attention de toutes les entreprises. Regardez, vous êtes concerné !

La loi n°2015-994 publiée cet été intègre les propositions de simplification du dispositif pénibilité du rapport [...]

ICPE : Garanties financières

Posté le 4 - 09 - 2015

L'arrêté du 18 août 2015 précise les modèles d'attestation de constitution des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur [...]

Les arrêtés-type 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 ont été publiés [...]