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Fin 2015, différents textes ont été publiés dans le cadre de la simplification du dispositif pénibilité [...]

Le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 codifie la partie réglementaire du code de l'énergie et intègre [...]

Le décret 2015-1827 du 30 décembre 2015 modifie le code de l'environnement [...]

REP : Instance de gouvernance précisée

Posté le 25 - 01 - 2016

Le décret n° 2015-1826 précise la constitution et le fonctionnement de l'instance de gouvernance des filières à REP [...]

Le décret n° 2015-1790 modifie le code de l'environnement pour prendre en compte les derniers textes européens [...]