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Le ministère de l'écologie reconnait par sa décision du 18 février 2016 le guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux.

Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 introduit de nouvelles dispositions pour favoriser la réutilisation et le recyclage des déchets [...]

L'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés précise [...]