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Le décret 2016-630 modifie la nomenclature des ICPE : Création de la rubrique 2791 [...]

ICPE : préparez les inspections

Posté le 17 - 06 - 2016

Par l'instruction gouvernementale du 28 avril 2016, le ministère de l'écologie a précisé les priorités des inspections de 2016 [...]

La décision d'exécution (UE) 2016/629 autorise les États membres à adopter certaines dérogations au transport intérieur des marchandises dangereuses [...]

La circulaire du 18 avril 2016 du ministère du budget regroupe les différentes dispositions de la TGAP [....]