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Le règlement (UE) 2016/1179 modifie l'annexe VI du règlement (CE) 1272/2008, CLP [...]

Le décret n° 2016-859 précise les modalités pour la mises sur le marché français de produits biocides [...]

Par la décision UE 2016/1032, les conclusions des MTD dans l’industrie des métaux non ferreux sont adoptées. Les MTD concernent [...]

Suite à des révisions du SGH, le règlement (UE) 2016/918 apporte plusieurs modifications aux annexes I à VII du règlement CLP ...

Par la décision UE 2016/902, les conclusions des MTD sur les émissions aqueuses et gazeuses de l'industrie chimique sont adoptées [...]