ICPE : Les priorités d’inspection
Posté le 28 - 12 - 2016
Le 24 novembre 2016, le ministère de l'écologie a publié une note relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées qui précise les axes prioritaires [...]
Nomenclature ICPE : quelques précisions
Posté le 28 - 12 - 2016
La nomenclature ICPE a été modifiée par le décret 2016-1661 selon [...]
Filière des déchets d’emballages ménagers et papiers graphiques : conditions d’agrément des éco-organismes
Posté le 28 - 12 - 2016
L'arrêté du 29/11/2016 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément des éco-organismes en charge de la gestion des déchets d'emballages ménagers.
Conditionneur d’aérosols, une nouvelle directive modifie la pression maximale et l’étiquetage
Posté le 28 - 12 - 2016
La directive (UE) 2016/2037 modifie la directive 75/324/CEE sur les points suivants [...]
TPE – PME, pensez aux aides pour les actions de prévention
Posté le 28 - 12 - 2016
L'Assurance Maladie - Risques Professionnels peut octroyer des aides aux TPE - PME pour des actions de prévention des risques professionnels.
