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ICPE : Les priorités d’inspection

Posté le 28 - 12 - 2016

Le 24 novembre 2016, le ministère de l'écologie a publié une note relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées qui précise les axes prioritaires [...]

Nomenclature ICPE : quelques précisions

Posté le 28 - 12 - 2016

La nomenclature ICPE a été modifiée par le décret 2016-1661 selon [...]

L'arrêté du 29/11/2016 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d'un agrément des éco-organismes en charge de la gestion des déchets d'emballages ménagers.

La directive (UE) 2016/2037 modifie la directive 75/324/CEE sur les points suivants [...]

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels peut octroyer des aides aux TPE - PME pour des actions de prévention des risques professionnels.