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L'arrêté du 25 janvier 2017 précise les modalités pour la déclaration de mise sur le marché des mélanges classés dangereux [...]

La directive (UE) 2017/164 complète la liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE

Suite à l'expérimentation de l'autorisation environnementale, l'ordonnance n° 2017-80 a mis en place l'autorisation environnementale ...

TGAP 2017 : les nouveaux taux

Posté le 4 - 02 - 2017

Le tableau des taux de la TGAP a été publié le 30 décembre 2016 [...]

L'arrêté du 22 décembre 2016 modifie l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ...