Archive

Le rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges [...]

L'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles [...]

L'arrêté du 5 décembre 2016 est un arrêté type applicable à plusieurs rubriques dans des établissements qui ne sont pas régi par un arrêté préfectoral d'autorisation.

L'arrêté du 5 décembre 2016 précise les grandeurs physiques pour l'application du décret 2016-1074 ...