Archive

L'arrêté du 5 décembre 2016 modifié définit les prescriptions applicables aux installations ICPE soumises à déclaration [...]

La commission européenne a publié les conclusions des meilleures techniques disponibles, MTD, pour le traitement des déchets [...]

L'arrêté du 3 août 2018 précise le formulaire à utiliser lors des demandes d'enregistrement d'une ICPE : CERFA n°15679*01.

En lien avec la modification de la rubrique 2910 concernant les installations de combustion, plusieurs arrêtés modifient les prescriptions [...]

Le décret 2018-704 introduit des modifications de la nomenclature des ICPE pour les installations de combustion [...]