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Par la décision du BSERR n°048 du 14 janvier 2019, le cahier technique professionnel de l'AFIAP est reconnu [...]

Sortie du statut de déchet.

Posté le 22 - 01 - 2019

L'arrêté du 11 décembre 2019 précise les conditions pour la sortie du statut de déchets pour les objets et les produits chimiques […]

L'arrêté du 27 novembre 2018 précise les prescriptions générales applicables aux installation se stockage de déchets non dangereux [...]

Au 15 janvier 2019, 6 nouvelles substances sont inclues dans la listes des substances extrêmement préoccupantes [...]

Le décret 2018-1161 impose aux exploitants d'installations d'installations de combustion moyennes de transmettre différentes informations [...]