Archive

L'arrêté du 24 avril 2019 apporte quelques corrections et modifications à l'arrêté du 29 mai 2009 modifié, dit arrêté TMD [...]

L'arrêté du 28 mars 2019 introduit l'obligation d'utilisation du formulaire CERFA n° 15964*01 pour les demandes d'autorisation [...]

La directive 2019/904 vise à prévenir et à réduire l'incidence des produits en plastique sur l'environnement et à promouvoir la transition vers une économie circulaire [...]

Par la décision BSERR n°2019-056 du 24 mai 2019, le document GGPI 2019-01 rev. 0 est reconnu comme guide professionnel [...]

L'avis publié le 30 mai 2019 rappelle les obligations de communication dans le cas de commercialisation d'articles contenant des substances inscrites dans la liste candidate au titre de REAC [...]