Le ministère de l’environnement a mis en consultation du 15 janvier au 5 février 2015, les projets d’arrêté type pour les rubriques ICPE 2566 – Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique et 2567 – Galvanisation, étamage des métaux.

Votre activité est classée sous une de ces rubriques, apportez vos remarques et anticipez la réglementation. Certaines dispositions seront applicables aux installations existantes dès la publication des arrêtés comme :

  • La tenue au feu des bâtiments.
  • L’accessibilité pour les moyens de secours extérieurs.
  • La rétention des eaux incendie.
  • Les mesures sur les prélèvements d’eau et les rejets.
  • Les émissions dans l’air.
  • Le bruit et les vibrations.