L’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées abroge l’arrêté du 6 juillet 2011 et précise :

  • Les interdictions d’admission.
  • L’obligation de certificat d’acceptation préalable.
  • L’interdiction de dilution des déchets inertes pour atteindre les seuils d’acceptation.
  • La mise en place d’un document de description et de suivi du déchet.
  • Les contrôles à réception sur l’installation de stockage.
  • L’obligation de registre d’admission.

Les annexes donnent la liste des déchets admissibles et les critères à respecter pour l’acceptation.

L’arrêté est applicable au 1er janvier 2015 aux installations relevant des régimes de l’autorisation, de l’enregistrement et de la déclaration.

De plus, suite à l’ajout de la sous rubrique 3 à la rubrique 2760, l’arrêté type a été aussi publié ce 14 décembre : arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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