L’avis publié le 30 mai 2019 rappelle les obligations de communication dans le cas de commercialisation d’articles contenant des substances inscrites dans la liste candidate au titre de REACh :

  • Information systématique du destinataire de l’article si la teneur de la substance dangereuse est supérieure à 0,1% en poids.
  • Information sur demande et sous 45 jours du consommateur de l’article si la teneur de la substance dangereuse est supérieure à 0,1% en poids.
  • Notification de l’agence par le producteur ou l’importateur d’articles dés que la teneur de la substance dangereuse est supérieure à 0,1% en poids et que la quantité mise sur le marché de la substance dangereuse est supérieure à 1t sur 12 mois.

L’avis rappelle en annexe la liste des 197 substances dangereuses concernées au 30 mai 2019.