L’arrêté du 22 décembre 2016 modifie l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article R. 541-45 du code de l’environnement.

Les nouveaux formulaires sont :

Une notice est disponible pour vous aider à compléter ces nouveaux BSDD