Archive

L'avis publié le 30 mai 2019 rappelle les obligations de communication dans le cas de commercialisation d'articles contenant des substances inscrites dans la liste candidate au titre de REAC [...]

Cadmium : VLEP indicative définie

Posté le 27 - 05 - 2019

L'arrêté du 14 mai 2019 introduit une VLEP 8h pour le cadmium et ses composés inorganiques [...]

ICPE : Modification de la nomenclature

Posté le 15 - 04 - 2019

Le décret n° 2019-292 introduit le régime de l'enregistrement pour les rubriques (seuil pour le régime E) [...]

Règlement CLP : des modifications

Posté le 30 - 03 - 2019

Le règlement 2019/521 modifie le règlement 1272/2008, CLP [...]

Le guide AQUAP 2005/01 rév. 4 concernant les inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus a été reconnu [...]