La décision UE 2017/674 ajoute à l’annexe III de la convention de Rotterdam les produits suivants :

  • carbofurane,
  • carbosulfane,
  • amiante chrysotile,
  • paraffines chlorées à chaîne courte,
  • tous les composés du tributylétain, du trichlorfon, du fenthion [préparations à ultrabas volume (ULV) dans lesquelles la concentration d’ingrédient actif est égale ou supérieure à 640 g/l]
  • préparations liquides (concentrés émulsifiables et concentrés solubles) contenant du dichlorure de paraquat en concentration égale ou supérieure à 276 g/l, soit une concentration d’ions de paraquat égale ou supérieure à 200 g/l.

Pour mémoire, la convention de Rotterdam impose pour les produits inscrits dans l’annexe III que l’exportateur à destination d’un pays hors de l’UE obtienne l’accord préalable de l’autorité compétente dans le pays importateur de réception du produit avant toute sortie du territoire Européen.