Le décret 2015-1827 du 30 décembre 2015 intègre dans le code de l’environnement les dernières évolutions réglementaires concernant la prévention et la gestion des déchets. Les modifications concernent principalement :

  • Les mesures relatives aux installations de recyclage des navires par l’ajout d’une section 17 au chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire.
  • Les mesures de simplification et d’adaptation de la réglementation relative aux déchets :
    • Modifications de la composition du conseil national des déchets (art. D.541-2).
    • Dispositions pour la sortie du statut de déchet (art D.541-12-5 et suivants).
    • Gestion des déchets de papier (art D.543-208 et suivants).

A noter qu’il modifie aussi le code général des collectivités territoriales.

Les dispositions sont applicables au 1er janvier 2016 sauf les modifications du code général des collectivités territoriales et de la gestion des déchets de papier qui seront applicables au 1er janvier 2017.