Le 6 mai 2014, la Commission européenne a publié une communication 2014/C 136/03 donnant des orientations pour l’élaboration du rapport de base imposé par l’article 22 §2 de la directive 2010/75/UE dite directive IED.

Ce guide précise la méthodologie en 8 étapes :

  • Étape 1: inventaire des substances dangereuses utilisées, produites ou rejetées dans l’installation.
  • Étape 2: désignation des substances dangereuses pertinentes.
  • Étape 3: évaluation du risque de pollution lié au site.
  • Étape 4: historique du site.
  • Étape 5: environnement.
  • Étape 6: caractérisation du site.
  • Étape 7: inspection du site.
  • Étape 8: production du rapport de base.

Les étapes 1 à 3 permettent de déterminer si le rapport de base doit être établi

Les étapes 4 à 7 expliquent comment le rapport de base doit être établi

L’étape 8 précise le contenu du rapport de base

Le ministère de l’environnement doit publier un arrêté prévu par l’article R. 515-59 du code de l’environnement en prenant en compte cette communication et le guide méthodologique du BRGM (article du 11/03/2014) doit être revu en conséquence.

Vous êtes concernés, HSE Partner vous accompagne pour établir le rapport de base de votre entreprise ou pour justifier qu’il n’est pas nécessaire.

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