L‘arrêté du 29 novembre 2016 fixe les conditions de délivrance et de renouvellement d’un agrément des éco-organismes en charge de la gestion des déchets d’emballages ménagers.

En annexe de cet arrêté, le cahier des charges précise les prescriptions à respecter par les éco-organismes.

Le 2 décembre 2016 a été publié un avis donnant une liste non exhaustive des déchets d’emballage concernés par cette filière.

L’arrêté du 2 novembre 2016 fixe les mêmes dispositions pour les déchets de papiers graphiques.