Le ministère de l’écologie a publié un guide de mise en oeuvre de la directive sur les émissions industrielles, directive IED.

Ce document est construit sous la forme de questions – réponses. Il donne des précisions sur :

  • Le périmètre de la directive IED, sa mise en oeuvre et les périodes transitoires.
  • L’articulation avec la nomenclature ICPE, avec l’arrêté préfectoral d’autorisation.
  • L’application des Meilleures Technologiques Disponibles (MTD).
  • La prise en compte des Valeurs Limites d’Emissions (VLE).
  • Les dérogations possibles.
  • Le rapport de base et les réexamens périodiques.
  • L’information du public.
  • La mise en conformité.

Il est prévu que ce guide s’enrichisse au fur et à mesure des questions remontées via les DREAL, DRIEE.

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