Début de l’année, nous vous avions annoncé les nouvelles dispositions prises pour simplifier les démarches pour les ICPE : www.hsepartner.fr/modification-demarches-administratives-icpe.

Le site internet www.service-public.fr est maintenant opérationnel et le ministère de l’écologie a mis en ligne les différents formulaires CERFA et les notices pour les démarches concernant les ICPE sousmises à déclaration.

Vous trouverez tous les documents en cliquant sur le lien : CERFA ICPE

Les déclarations de nouvelles installations, les modifications diverses doivent être établies avec ces formulaires et transmis via le site : www.service-public.fr

Le menu déroulant à suivre est :

Accueil professionnels >Secteurs >Déchets et prévention de la pollution > Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

HSE Partner, spécialisée dans le législation applicable aux ICPE, vous accompagne pour élaborer et déposer vos dossiers. Contatez nous : HSE Partner