L’inspection des installations classées a publié son bilan d’activité de 2014.

Ce bilan dont des informations nationales et un détail par région, par département.

Les informations au niveau national font ressortir :

  • Le nombre d’inspecteurs n’a pas évolué en 2014/2013 : 1555 soit 1246 en équivalent temps plein.
  • 44 000 établissements ou élevages soumis à autorisation (A) ou enregistrement (E) repartis selon :
    • 25 000 établissements A,
    • 7 élevages A,
    • 12 000 établissements E,
    • 668 SEVESO seuil haut,
    • 556 SEVESO seuil bas.
  • Le nombre de demandes d’autorisation pour des nouvelles installations a chuté de 50%, baisse liée à l’activité économique en réduction et au développement du régime enregistrement :
    • 4350 arrêtés complémentaires : RSDE, …,
    • 950 arrêtés d’autorisation initiaux,
    • 330 enregistrements.
  • Le nombre de visites d’inspection est en baisse depuis 2006 (-34%) mais les visites approfondies augmentent (~ 25%).
  • Les infractions relevées ont conduit à :
    • 2300 mises en demeure,
    • 250 sanctions administratives
    • 700 procès verbaux d’infraction en baisse depuis 2006 (-65%)