Le 12 mars, le ministère de l’environnement a publié une circulaire à l’attention des préfets et des DREAL précisant les priorités d’inspection pour 2014. Sans modifier les priorités régionales ou départementales définies suite à des problématiques locales, il est demandé d’axer les actions sur :

  • dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la réduction du délai d’instruction des demandes d’autorisation
  • l’élaboration des PPRT
  • les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) relatives aux canalisations de transport
  • les inspections des détecteurs de gaz dans les ICPE
  • la directive IED sur les émissions industrielles
  • la directive cadre sur l’eau – RSDE 2
  • les garanties financières pour la remise en état des sites en fin d’activité
  • les équipements individuels de protection dans les industries extractives
  • la gestion des stériles miniers des anciennes mines d’uranium
  • la lutte contre les sites illégaux de traitement de déchets à fort contenu métallique
  • l’inspection des installations de méthanisation
  • les substances chimiques – REACh et biocides
  • l’inspection des tours aéro-réfrigérantes
  • l’élaboration du Plan National Santé Environnement, PNSE 3
  • l’application de la réglementation aux installations de nettoyage à sec
  • les installations agricoles