Le décret n° 2019-292 introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques (seuil pour le régime E) :

  • 2521 – Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’):
    • 1 – A chaud (sans seuil)
    • 2.a – A froid, la capacité de l’installation étant supérieure à 1500 t/j
  • 2564 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670 :
    • 1.a – Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 1500 l
  • 2565 – Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670:
    • 1 – Lorsqu’il y a mise en oeuvre de :
      • a – Cadmium (sans seuil)
      • b – Cyanures, le volume des cuves affectées au traitement étant supérieur à 200 l
    • 2 – Procédé utilisant des liquides, le volume des cuves affectées au traitement étant :
      • a – Supérieur à 1500 l

Si vos activités sont concernées, vous avez un délai de 1 an, soit jusqu’au 12 avril 2020, pour faire une déclaration d’antériorité à la préfecture afin d’éviter le montage d’un dossier ICPE de régularisation.

NB : Les prescriptions pour les installations soumises à déclaration avec contrôle périodique de la rubrique 2564 sont précisées dans un arrêté du 9 avril 2019.