Le décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifie la nomenclature des installations classées selon :

  • Rubrique 1310 (produits explosifs) : modification du régime pour les fabrications en unité mobile (quantité de matière active < 100 kg) : D ou lieu de DC.
  • Rubrique 1432 (stockage de liquides inflammables) : Ajout de la sous-rubrique « 1.e » pour les les stockage de fiouls lourds > 25 000 t : régime AS.
  • Rubrique 1185 (gaz à effet de serre) : modification du libellé de la rubrique pour tenir compte du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014.
  • Rubrique 2760 (stockage de déchets) : ajout de la sous-rubrique « 3 » pour le stockage de déchets inertes : régime E

Le décret 2014-285 modifiant la nomenclature applicable au 1er juin 2015 est aussi modifié par le décret n° 2014-1501 pour intégrer les changements concernant les rubriques 2760 et 4210 (nouvelle rubrique remplaçant la 1310).

L’arrêté du 12 décembre 2014 modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 mai 2000 en introduisant pour les rubriques 1431, 1432 et 1433 les fiouls lourds avec un seuil bas SEVESO à 2 500 t.

Ces modifications sont applicables au 15 décembre 2014 sauf les modifications de la rubrique 1185 et 2760 qui sont applicables au 1er janvier 2015.

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