Suite à l’adoption de la Loi de Finance Rectificative pour 2015 par le Parlement le 17 décembre dernier, les modalités d’actualisation de le TGAP sont basées sur l’indice des prix à la consommation hors tabac et non plus sur l’évolution de la 1ère tranche d’imposition sur le revenu. L’augmentation pour 2016 est donc de 0,4 %.

De plus pour les déchets :

  • La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion bénéficient d’un taux spécifique : Taux métropole x 0,75.
  • Réceptionnés dans des installations de stockage de déchets non dangereux en Guyane, la TGAP est de 10,00 €/t si l’installation est accessible par voie terrestre et 3,00 €/t si non accessible par voie terrestre. La disposition est applicable jusqu’à fin 2018.
  • Réceptionnés dans des installations de stockage de déchets non dangereux de Mayotte, la TGAP est de 0,00 €/t jusqu’en 2017 et 10 €/t jusqu’en 2018.

Retrouvez les tarifs de la TGAP 2016 en cliquant : TGAP 2016.

Pour rappel, la TGAP due au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE, est minorée de 11 % lorsque l’établissement à un système de management certifiées ISO 14001 ou EMAS.