Par une instruction du gouvernement du 31 mars 2016, le ministère de l’écologie demande au préfet de département d’avancer sur la finalisation des PPRT et la mise en place des mesures de protection des populations.

La circulaire rappelle :

  • Le délai de fin 2016 pour l’approbation de 97% des PPRT et 100% à fin 2017.
  • La mise à jour des documents d’urbanisation dans les 3 mois qui suivent l’approbation du PPRT.
  • La définition des modalités du financement des mesures foncières dans les 12-18 mois après l’approbation du PPRT.

La circulaire donne des précisions sur la mise en place des mesures foncières.