La nomenclature ICPE a été modifiée par le décret 2016-1661 selon :

  • Rubrique 1434 et 1436 : les liquides à prendre en compte sont ceux qui ont un résultat positif à un test de combustion entretenue
  • Rubrique 4755 : la notion « alcool d’origine agricole extraneutre rectifié » est remplacé par « alcool éthylique d’origine agricole » dans le libellé de la rubrique

Le décret modifie d’autres dispositions concernant les élevages.