Le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 introduit de nouvelles dispositions pour favoriser la réutilisation et le recyclage des déchets.

Les industriels sont concernés par :

  • De nouvelles obligations pour les opérateurs qui interviennent dans la collecte, le transit, le regroupement des DEEE.
  • L’obligation de tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.

Les activités tertiaires doivent aussi faire le tri des déchets de papiers de bureau avec un échéancier en fonction de leur taille.

Les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels doivent organiser la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux.

Gagnez du temps en nous contactant pour une analyse des impacts pour votre entreprise.