Les ministères du travail, de la santé et de l’agriculture ont publié une instruction ministérielle, DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015, donnant les consignes pour la mise en place du compte pénibilité au 1er janvier 2015.

Cette instruction précise les modalités d’application des décrets parus en octobre 2014 : http://www.hsepartner.fr/penibilite-travail :

  • Les dates d’application en fonction des facteurs de pénibilité
  • L’évaluation des expositions
  • Les modes de déclaration

Elle comprend 9 fiches techniques détaillées.

Afin de limiter les conséquences de cette réglementation, anticiper en analysant les possibilités de réduire le nombre de salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

Contactez-nous pour une évaluation de votre situation au regard de cette réglementation en cliquant sur le lien : http://www.hsepartner.fr/contact