Le décret 2016-1102 précise les données qui seront traitées et conservées dans la cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Il précise les origines des différentes informations, traitement des données, les modes d’accès pour les salariés et les employeurs et la durée de conservation.

Ce décret a été pris dans le cadre de la protection des données personnelles