Le 9 octobre 2014, 6 décrets sur la pénibilité ont été publiés. Ils sont applicables au 1er janvier 2015 sauf quelques dispositions.

Vous trouverez, ci après un résumé, des principaux points de chaque décret.

  • Décret n° 2014-1155 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
    • Les modalités de gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) à partir des déclarations de l’employeur.
    • Le mode d’information du salarié par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT).
    • Les modalités de contrôle par la CARSAT des déclarations de l’employeur.
    • Les recours en cas de désaccord entre le salarié et l’employeur.
  • Décret n° 2014-1156 relatif à l’acquisition et à l’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
    • Les conditions d’acquisition des points en fonction de l’exposition à 1 ou plusieurs facteur(s) de risque professionnel
    • Les possibilités d’utilisation de ces points : formation, compensation de temps partiel, retraite.
  • Décret n° 2014-1157 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.
    • L’organisation et le fonctionnement du fonds de financement.
    • La gestion des dépenses et des recettes.
    • Le taux de cotisation des employeurs dont des salariés sont exposés à des facteurs de risque professionnel.
  • Décret n° 2014-1158 relatif au document unique d’évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
    • L’articulation entre les fiches de pénibilité et le document unique d’évaluation des risques.
  • Décret n° 2014-1159 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.
    • L’établissement des fiches pénibilité.
    • Les facteurs de risque professionnel et leur seuil.
    • Les dates d’entrée en vigueur en fonction des facteurs :
      • 1 janvier 2015 pour les travaux en milieu hyperbare, le travail de nuit, le travail en équipe et les travaux nécessitant des gestes répétitifs.
      • 1 janvier 2016 pour les autres cas : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques et expositions aux agents chimiques, aux températures extrêmes et au bruit.
  • Décret n° 2014-1160 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
    • Modification du code du travail pour intégrer l’obligation de négociation au sein des entreprises dont 50%, 25% à compter du 1er janvier 2018, des salariés sont exposés à des facteurs de risque professionnel.

Le renforcement de la prise en compte de la pénibilité prévue dans ces textes a un impact important pour les sociétés concernées : cotisation, financement d’heures non-travaillées, temps de gestion administrative, … Il est donc important d’analyser la situation au sein de chaque entreprise et de mettre en oeuvre des actions de réduction des expositions. Le retour sur investissement de ses aménagements peut être favorable pour l’entreprise au regard des coûts engendrés en cas de salariés exposés.

HSE Partner vous propose son expertise pour :

  • Faire un diagnostic de votre situation au regard de la pénibilité.
  • Vous proposer des actions de réduction des impacts en évaluant le retour sur investissement.
  • Vous aider à mettre en place les fiches d’exposition en simplifiant la gestion administrative tout en veillant à ne pas maximaliser les expositions.

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