Le ministère de l’écologie a publié une note technique à l’attention des préfets et des DREAL – DRIEE qui précise les objectifs de réduction voire de suppression d’émissions de polluants dans les eaux de surface au tire de la directive cadre sur l’eau. Ces objectifs doivent être pris en compte dans l’élaboration des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, SDAGE, pour la période de 2016 à 2021 ; les SDAGE devant être adoptés par les comités de bassin pour la fin 2015.

Cette note est à prendre en compte dans le cadre de l’action RSDE.

Cette note abroge la circulaire 2007/23.