Suite aux modifications de la nomenclature ICPE par le décret 2014-285, des consultations publiques sont en cours pour la révision des prescriptions techniques générales.

  • Liquides inflammables – rubriques 4331 et 4734 : consultation jusqu’au 21/05/2015 :
    • Arrêté de prescriptions générales applicable aux installations soumises au régime d’enregistrement, nouveau régime.
  • Ammoniac – rubrique 4735 : consultation jusqu’au 21/05/2015 :
    • Modification de l’arrêté du 19 novembre 2009, arrêté de prescriptions générales applicable aux installations soumises au régime de la déclaration.
    • Le délai de mise en conformité est de 4 mois après la publication pour la majorité des prescriptions.

Les 2 textes doivent rentrer en vigueur le 1 juin 2015.

Afin d’anticiper ces nouvelles prescriptions, HSE Partner vous propose :

  • Un audit de récolement vous permettant d’identifier :
    • Les points de conformité.
    • Les évolutions nécessaires.
  • La réalisation d’un dossier de mise en conformité afin de budgéter les aménagements et de négocier un plan de mise en conformité auprès de la DREAL.