Le ministère de l’écologie a mis en consultation jusqu’au 3 novembre 2014 un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Les établissements concernés sont ceux qui exploitent une activité :

  • Installations classées sous le régime de l’autorisation ou de l’enregistrement à l’exclusion des élevages sauf les installations relevant de la rubrique 3660 (IED).
  • Pisciculture d’une capacité de production supérieure à 1000 t/an
  • Station d’épuration urbaines d’une capacité nominale supérieure à 6000 kg/j de DBO5 (100000 équivalents habitants)
  • Site d’extraction relevant du code minier
  • Visées à l’annexe I du règlement (CE) n° 166/2006

La déclaration a été élargie au stockage des déchets dangereux et des déchets inertes. Les exploitants de carrières concernées doivent faire une déclaration dématérialisée

La déclaration doit être faite sur le site GEREP.