Le ministère de l’Ecologie a mis en consultation jusqu’au 19 mars 2015, 3 projets d’arrêté type :

  • 2560 – Travail mécanique des métaux et alliages.
  • 2561 – Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages.
  • 2563 – Nettoyage-dégraissage de surface quelconque par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

Ces projets apportent des précisions sur les points soumis à contrôle dans le cadre des contrôles périodiques des ICPE , des prescriptions complémentaires sur la maîtrise des risques (zonage ATEX, …) et sur la réduction des impacts environnementaux (eaux, air, …).

La consultation est ouverte jusqu’au 19 mars 2015.

Afin d’anticiper ces évolutions réglementaires, HSE Partner vous propose de faire un audit de récolement réglementaire de 1 journée afin d’évaluer les modifications à prévoir au sein de votre entreprise. Vous aurez, ainsi, les informations pour élaborer un échéancier de mise en conformité qui pourra être présenté à l’inspection des installations classées.

Maîtrisez vos coûts en anticipant les évolutions réglementaires.