L’arrêté du 26 juin 2019 précise les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions du code du travail concernant les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants :

  • la déclaration auprès du système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) ;
  • la mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés à un risque dû aux rayonnements ionisants ;
  • la communication à SISERI des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle ;
  • l’accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle et la rectification éventuelle par le médecin du travail ;
  • l’accréditation des organismes de dosimétrie, des laboratoires de biologie médicale et des services de santé au travail en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants prévue à l’article R. 4451-65 du code du travail.