Le 17 décembre, l’ECHA a ajouté 6 nouvelles substances à la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l’interdiction conformément au règlement REACh :

  • Fluorure de cadmium (N° EINECS 232-222-0) : CMR (Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction)
  • Sulfate de cadmium (N° EINECS 233-331-6) : CMR (Cancérigène, Mutagène et toxique pour la Reproduction)
  • 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320) (N° EINECS 223-346-6) : PBT (Persistante, Bio-accumulative et  Toxique) et vPvB (très Persistante, très Bio-accumulative)
  • 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328) (N° EINECS 247-384-8) : PBT (Persistante, Bio-accumulative et  Toxique) et vPvB (très Persistante, très Bio-accumulative)
  • 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE) (N° EINECS 239-622-4) : Toxique pour le reproduction
  • reaction mass of 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate and 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (reaction mass of DOTE and MOTE) : Toxique pour le reproduction

De plus, l’ECHA a apporté une réactualisation concernant le Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) (N° EINECS 204-211-0) pour des dangers pour l’environnement, ce produit étant déjà dans la liste pour sa toxicité pour la reproduction.

Les producteurs et importateurs d’article contenant une de ces substances à une quantité > 0,1% doivent :

  • Informer les destinataires sur la présence, le nom de la substance et les conditions d’utilisation en toute sécurité.
  • Notifier à l’agence avant le 17 juin 2015, si les quantités cumulées produites ou importées annuellement de la substance sont > 1 tonne.

Le ministère de l’environnement à publier un avis précisant les obligations des opérateurs économiques et la liste des substances inscrites à la liste candidate.